Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation de acmonic.com et les services d’Acmonic (« Acmonic », « nous »). En créant un compte ou en commandant un projet, vous les acceptez. Si vous agissez pour une société, vous confirmez pouvoir l’engager. Le contrat signé pour un projet prévaut sur ces conditions en cas de différence.

1. Nos services

Acmonic conçoit et réalise des produits numériques : sites web, boutiques en ligne, plateformes web, applications mobiles, identité de marque, SEO et outils d’IA. Chaque projet est suivi par un expert dédié dans votre espace client.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Protégez vos identifiants et signalez-nous immédiatement tout usage non autorisé. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte.

3. Offres et contrats

Chaque projet fait l’objet d’une offre écrite, valable pendant la durée indiquée. Son acceptation et sa signature électronique créent un contrat ferme, enregistré avec la date, l’heure, l’adresse IP et une empreinte du texte signé. Tout travail hors périmètre fait l’objet d’un devis préalable.

4. Prix et acompte

• Le prix est fixe pour le périmètre convenu et indiqué dans la devise de l’offre.
• L’acompte est négocié pour chaque projet et inscrit dans l’offre. Il est souvent de 10 %, mais peut être plus élevé, plus faible ou supprimé d’un commun accord. Vous pouvez demander un autre acompte avant de signer.
• Le travail commence à réception de l’acompte. Le solde est dû lorsque vous approuvez la livraison.
• Les factures sont payables dans le délai indiqué, par les moyens listés dans votre offre.
• Les prix s’entendent hors taxes et droits, sauf mention contraire. Toute taxe applicable est ajoutée ou réglée selon les règles de votre pays, y compris l’autoliquidation.
• Les coûts de tiers (domaines, hébergement, licences, services payants) sont à votre charge, sauf mention contraire dans l’offre.

5. Livraison et révisions

Nous livrons dans l’espace client à la date convenue, reportée de tout retard de contenu, de retour, d’accès ou de paiement. Vous approuvez la livraison ou demandez des modifications ; l’offre indique le nombre de cycles de révision inclus. La livraison est réputée approuvée sans réponse de votre part 14 jours après un rappel écrit.

6. Vos responsabilités

Vous fournissez à temps les contenus, accès et retours, et confirmez détenir les droits sur tout ce que vous nous transmettez et que ces éléments sont licites. Vous restez responsable de votre propre conformité légale (mentions légales, règles de votre secteur, produits vendus), sauf mention contraire du contrat.

7. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, les droits sur les livrables finaux réalisés pour vous vous sont transférés, y compris le code source et les fichiers de conception. Jusque-là, ils restent les nôtres. Les composants tiers et open source restent sous leurs licences, et nous conservons notre savoir-faire, nos outils et composants réutilisables, que vous pouvez utiliser avec les livrables. Nous pouvons présenter le projet dans notre portfolio, sauf opposition écrite de votre part.

8. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre et ne les utilise que pour le projet, pendant celui-ci et cinq ans après, ou plus longtemps si la loi l’exige.

9. Résiliation et remboursements

• Chaque partie peut mettre fin à un projet par écrit, ou immédiatement en cas de manquement grave de l’autre non corrigé dans les 14 jours suivant une notification.
• En cas d’annulation de votre part, le travail réalisé à cette date reste dû. Toute somme versée au-delà de cette valeur est remboursée.
• Si nous ne pouvons pas livrer, ou si nous mettons fin au projet sans faute de votre part, nous remboursons les sommes payées pour le travail non livré.
• Les remboursements passent si possible par le moyen de paiement d’origine. Ceux par carte sont effectués via Stripe et apparaissent en général sous 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque.
• Si vous êtes un consommateur dans l’UE, au Royaume-Uni ou dans un pays offrant un droit similaire, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la signature sans motif. Si vous demandez un démarrage pendant ce délai, vous payez le travail réalisé jusqu’à la rétractation, et le droit prend fin une fois le service entièrement exécuté. Les biens personnalisés peuvent être exclus lorsque la loi le permet.

10. Garantie

Nous corrigeons sans frais les défauts du travail livré signalés pendant la période de garantie de votre offre. Sont exclus les nouvelles fonctions, les modifications faites par d’autres, les services tiers et les mauvais usages. Pour le reste, et dans les limites permises par la loi, les services sont fournis sans autre garantie. Les consommateurs conservent toutes les garanties légales obligatoires.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale pour un projet est limitée aux sommes payées pour celui-ci dans les 12 mois précédant la réclamation, et aucune partie ne répond des pertes indirectes telles que perte de bénéfices, de revenus ou de données. Rien ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou lourde, de décès ou de dommage corporel, ni toute responsabilité ou droit du consommateur qui ne peut légalement être limité.

12. Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser notre site ou l’espace client pour enfreindre la loi, attaquer ou sonder nos systèmes, contourner la sécurité, extraire des zones privées, envoyer des logiciels malveillants ou porter atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons suspendre l’accès pour protéger le service ou si des factures restent impayées après notification.

13. Événements indépendants de notre volonté

Aucune partie ne répond d’un retard dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable : panne de services tiers, cyberattaque, catastrophe naturelle ou mesure gouvernementale. Les paiements dus pour le travail déjà réalisé restent exigibles.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit du pays où Acmonic est enregistrée, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Nous cherchons d’abord une solution amiable via le support. À défaut, les tribunaux compétents du siège d’Acmonic sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection impérative de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux.

15. Dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour l’avenir et en indiquons la date en haut ; les contrats signés conservent les conditions en vigueur à la signature. Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord. Les notifications sont envoyées par e-mail ou dans l’espace client. Questions : contact@acmonic.com.